Picto-Occitanie
SDAGE 2016-2021 - Cours d'eau en très bon état
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
• Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
• Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.
Simple
- Date (Creation)
- 2015-12-01T00:00:00
- Date (Publication)
- 2016-09-29
http://www.onema.fr/
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
- Presentation form
- Digital map
- Purpose
- Préservation ou restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides qui contribuent au bon état écologique des cours d'eau du bassin.
- Status
- Historical archive
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- Maintenance and update frequency
- As needed
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- Keywords
-
- Qualité
- Place
-
- France
- Keywords
-
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-
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Licence Ouverte
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- Bassin Adour Garonne
))
- Begin date
- 2016-01-01T00:00:00
- End date
- 2021-12-31T00:00:00
- Reference system identifier
- urn:x-ogc:def / - (urn:x-ogc:def:EPSG:2154)
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- Abstract
- Geometric object type
- Curve
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-
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- Units of distribution
- Serveur de Bassin Adour Garonne
- OnLine resource
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Fiches individuelles (PDF)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- IGN BD Carthage 2013
- File identifier
- 1167bc7b-09a7-44de-908e-e8b475bdd32f XML
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- Parent identifier
- 89524f10-fcfa-43b3-8456-d405bfdf876d 89524f10-fcfa-43b3-8456-d405bfdf876d
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- dataset
- Date stamp
- 2022-09-07T09:40:00
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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