[DREAL Occitanie] Milieux humides sur la région Occitanie - Données surfaciques

Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude.

Il s’agit de données de type surfacique. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :

- Code MH

- Libellé du MH

- Commentaire

- Code de la zone d’étude

Date (Revision): 2018-03-29T09:56:13

Date (Publication): 2017-07-11T00:00:00

Date (Creation): 2017-07-11T00:00:00

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/165a4e41-2c3d-469a-a9f3-3d7c9557d4d0

Point of contact

DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction

OPENDATA

données ouvertes
open data

Plateforme Occitanie - mots clés géo

OCCITANIE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Habitats et biotopes

Keyword: CARTONAT_V3_RESTREINT

Type: Theme

Date (Publication): 2024-09-16

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Keyword: CARTONAT_V3_RESTREINT

Type: Theme

Date (Publication): 2024-09-16

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Keyword: CARTONAT_V3_RESTREINT

Type: Theme

Date (Publication): 2024-09-16

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Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Biota

Description: Région Occitanie

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource: DICO MH ( WWW:LINK-1.0-http--link )
DICO MH

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Agrégation des différents milieux humides issus de la caractérisation par la DREAL Occitanie selon les règles décrites dans le résumé, des zones humides inventoriées.

Feature catalogue citation