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[DREAL OCCITANIE] Schemas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre

Simple

Date (Revision)
2020-10-06
Date (Creation)
2017-12-12
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/1ae63b07-c985-4dc7-bcc3-418c649e54e2
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
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Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
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OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
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OnLine resource
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Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

- mise à jour de la donnée en octobre 2020

- mise à jour de la donnée en avril 2020

- mise à jour de la donnée en décembre 2019

- mise à jour de la donnée en mars 2019

- consolidation sur l'ensemble de l'Occitanie avec intégration du bassin AG et mise aux règles ADL en décembre 2017

- couche existante et maintenue à jour à la DREAL LR avant la fusion sur le bassin RM

Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Schemas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - [DREAL OCCITANIE] Schemas d'Aménagement et de Gestion des Eaux [r_per_sage_s_r76]
File identifier
1ae63b07-c985-4dc7-bcc3-418c649e54e2 XML
Character set
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Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-10-09T11:33:31
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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