Disposition C19 du SDAGE 2022-2027 : Renforcer la sollicitation des retenues hydroélectriques

La carte indicative Carte C19 présente les principales rivières bénéficiant d’une réalimentation depuis un ouvrage de soutien d’étiage ou un réservoir hydroélectrique.

Lorsque la mobilisation de ressources en eau supplémentaires apparaît nécessaire, notamment dans la perspective du changement climatique, les OUGC, l’État, les CLE, les EPTB et les gestionnaires de soutien d’étiage étudient les conséquences environnementales et financières d’accords de déstockage de retenues hydroélectriques et les comparent aux conséquences de la création de réserves nouvelles ou de la restriction des usages, ceci en cohérence avec les politiques publiques de l’énergie et de l’eau.

Le choix est fait sur la base des résultats d’une analyse comparative des coûts et des bénéfices de chaque solution, pour le milieu naturel et pour les usages.

Il est recommandé que l’État :

- intègre dans les cahiers des charges des retenues, lors du renouvellement de titre de concession, une fonction et un volume de soutien d’étiage, lorsque cela est pertinent tout en conservant l'hydroélectricité comme fonction principale, qui tienne compte de l’évolution de l’hydrologie du fait du changement climatique, et établisse le règlement d’eau de la nouvelle concession de manière à préciser les modalités de mobilisation de la ressource en eau ;

- mette en place avec les partenaires concernés des conventions permettant de solliciter les retenues à des fins de soutien d’étiage.