2be00115-62bf-49bd-8400-3707a9d3984f fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr DRAAF Occitanie (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie) Fonction sig.draaf-midi-pyrenees@agriculture.gouv.fr 2017-08-11T13:03:03 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Unités de production de biogaz en Occitanie - données Etat / Région / Ademe 2017-08-11T13:03:03 2017-06-23T00:00:00 2017-08-11T00:00:00 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/2be00115-62bf-49bd-8400-3707a9d3984f Localisations et descriptions des unités de production de biogaz en Occitanie DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr DRAAF Occitanie (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie) Fonction sig.draaf-midi-pyrenees@agriculture.gouv.fr OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Lieux de production et sites industriels Installations agricoles et aquacoles Installations de suivi environnemental Sources d'énergie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme SERVICES ETAT GT_BIOGAZ DREAL DRAAF N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE N_AGRI_ENVIRONNEMENT N_DECHET Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.a) 5000 fre environment farming economy OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/2be00115-62bf-49bd-8400-3707a9d3984f/attachments/3407042_large_51074.png large_thumbnail png https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/2be00115-62bf-49bd-8400-3707a9d3984f/attachments/3407042_small_82125.png thumbnail png ZIP {{format_version}} https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms? 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Il s’agit de données règlementaires qui sont traitées dans les services départementaux de la DDT, de la DREAL, et de la DDSPP. Pour chaque règlementation, un référent ou un service référent méthanisation en département de la Région Occitanie a été défini dans un tableau qui est mis à jour 2 fois par an par la DRAAF Occitanie Ces données sont collectées auprès de ces services, 2 fois par an par la DRAAF Occitanie (gestionnaire). Après échange des données règlementaires fournies par les services de l’État avec les données générales, techniques, et financières fournies par la Région Occitanie, l’ensemble de ces données sont transmises par la DRAAF Occitanie (gestionnaire) puis au service SIG DREAL Occitanie (Site de Toulouse) pour une mise à jour dans la Plateforme Picto-Occitanie. Données Région : La Région Occitanie a missionné le Centre Régional de Ressources Biogaz en Occitanie pour mettre en place un centre de ressources régional sur le biogaz dont le comité de pilotage est assuré par le comité régional Etat-Région et qui est cofinancé par I'ADEME et le FEDER. Ce centre de ressources a pour rôle de collecter les différentes données et de les mettre à disposition des partenaires. Les données générales et techniques sont recueillies : à l’occasion d’un dossier de financement pour une unité biogaz en projet ou en construction (juste après les autorisations administratives) par les services techniques de la Région Occitanie à la suite d’une enquête menée par Centre Régional de Ressources Biogaz en Occitanie auprès des gestionnaires des unités biogaz Ainsi certaines données en valeur instruction sont fournies par les services de l’Etat et celles en valeur projet ou réalisées sont fournies par le Région Occitanie via le Centre Régional de Ressources Biogaz. La localisation des unités de biogaz est reconstruite à partir des permis de construire, avec un géoréférencement à grande échelle à partir de fonds IGN. A noter que la version du 23/06/2017 de cette base de données est la troisième version. Les données concernant l'ex Région Languedoc-Roussillon sont incomplètes et imprécises. Elle seront nettoyées et stabilisées dans la prochaine version de décembre 2017.