[DREAL OCCITANIE] Zonages A/B/C applicables à certaines aides au logement

Le zonage A/B/C classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Il est utilisé pour moduler plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Date (Revision): 2025-02-19T12:00:52

Date (Publication): 2016-07-06T00:00:00

Date (Creation): 2016-07-06T00:00:00

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Planning cadastre

Description: OCCITANIE

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Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

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Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: La série de données a été produite à partir du tableau diffusé sur le site internet du ministère du Logement et de la Rénovation Urbaine.

La géométrie de la série de données a été créé par jointure sur le code INSEE de la commune avec le contour des communes IGN Admin express 2024.

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