[DREAL OCCITANIE] PPRT : zonage réglementaire - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie

En évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées, la maîtrise de l'aménagement du territoire permet de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles ou accidents industriels.

Les plans de prévention des risques constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

la couche "zonage réglementaire" présente la délimitation des zonages décrits dans le règlement.

Date (Revision): 2024-12-13T10:26:47

Date (Publication): 2017-12-13

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/555f9044-ceff-4c42-8e06-f4bc1d55b4be

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DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction

OPENDATA

données ouvertes
open data

Plateforme Occitanie - mots clés géo

OCCITANIE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Domaines

N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE
DREAL
PUBLIC

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: OCCITANIE

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

OnLine resource: Standard PPR : catalogue des attributs ( WWW:LINK-1.0-http--link )

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OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: n_zone_reg_pprt_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Les données SIG ont été récupérées auprès des services instructeurs impliqués dans l'élaboration des PPRT : Directions Départementales des Territoires (DDT(M)), et Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Feature catalogue citation