[DREAL OCCITANIE] Organismes uniques prélèvement - bassin Adour-Garonne
Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne
Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-11-18T10:12:15
- Date (Publication)
- 2017-10-25T00:00:00
- Date (Creation)
- 2017-10-24T00:00:00
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- BASSIN ADOUR-GARONNE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Hydrographie
- Domaines
-
- N_ZONAGES_EAU
- DREAL
- SERVICES ETAT
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- OCCITANIE
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
Texte
(
)
-
Texte
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- OnLine resource
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- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Les périmètres de compétence des organismes uniques (OU) sont issus de l'agrégation de plusieurs « périmètres élémentaires ». Les « périmètres élémentaires », hydrologiquement cohérents, sont issus de l'agrégation de zone hydrologique de la Bdcarthage 2012, pour permettre une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique. Production DREAL-MP - DDT. Modification Agence de l'eau Adour Garonne.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 60e29f77-38ba-4ab4-895d-187339a7fcfd XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-11-18T10:27:52
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0