8f88520b-1200-4ad2-bd96-74650309130f fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2021-11-10T13:41:41 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Adour-Garonne 2021-11-10 2019-01-18 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/8f88520b-1200-4ad2-bd96-74650309130f Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones qui alimentent les eaux considérées comme atteintes ou susceptibles d'être atteintes par la pollution par les nitrates : • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre et celles dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre sans montrer de tendance à la baisse ; • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieure à 18mg/L. Pour la révision du zonage en 2021, la liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral R76-2021-07-15-00023 du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/8f88520b-1200-4ad2-bd96-74650309130f.png Aperçu données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA BASSIN ADOUR-GARONNE OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_ZONAGES_EAU DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre inlandWaters OCCITANIE -1.14378906 3.88794922 42.20255905 45.40469615 ZIP 2 https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8f88520b-1200-4ad2-bd96-74650309130f WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_zv2021_bdp_s_bag https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_zv2021_bdp_s_bag https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/ce2abc75-63ba-46a3-b0ae-1d2c9c56578e?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_zv2021_bdp_s_bag https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=57245860 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=57245860 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false - zonage mis à jour en novembre 2021 pour mise en cohérence avec arrêté ZV_2021 - zonage révisé en 2021 selon la même méthodologie qu'en 2018 avec référentiels actualisés - zonage révisé en 2020 - Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2018. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2018.