[ORDECO] Suivi des capacités réglementaires des installations en Occitanie en 2022

Localisation, date des AP et évolution des capacités réglementaires des installations de traitement des déchets résiduels (ISDND, UIOM/UVE, TMB) en Occitanie en 2022

Date (Revision): 2022-12-26T16:39:43

Date (Creation): 2022-07-27

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/935c7fdc-ef8a-4964-9ffb-79a1b18b4b89

Originator

ORDECO - Fonction

GEMET INSPIRE

OCCITANIE
open data

Plateforme Occitanie - mots clés géo

OCCITANIE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels

Domaines

N_DECHET
PUBLIC
SERVICES ETAT
ORDECO

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Utilities communication

Description: OCCITANIE

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( )

OnLine resource: r_suivi_instal22_p_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

OnLine resource: r_suivi_instal22_p_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: r_suivi_instal22_p_r76 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2022-07-27

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Statement: Localisation des installations de traitement des déchets résiduels en Occitanie en 2022. Les données de localisation et d'activité exercée par les différents sites sont issues à la fois d'un travail collaboratif avec la DREAL Occitanie, données actualisées en temps réel et les enquêtes ITOM (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) menées par l'ORDECO auprès des exploitants de ces sites pour le compte de l'ADEME toutes les années impaires. Les coordonnées géographiques sont issues des fiches installations classées de la plateforme Georisques. Ce travail collaboratif avec la DREAL Occitanie, permet également d'associer à chaque installation un historique de ses capacités réglementaires selon les différents AP signés au cours du temps.

Feature catalogue citation