Captages d'eau publics destinée à la consommation humaine en Occitanie

Localisation des captages publics actifs et en projet d'eau destinée à la consommation humaine. Ces ouvrages recouvrent les points de pompage (forages, puits, ...) de drainage gravitaire (source) ou de prise d'eau de surface. l'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine.

Ces captages sont suivis par l'Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique. Les usages concernés sont AEP (alimentation eau potable) PRJ (projet AEP)

Cette couche est gérée par l'Agence régionale de santé sur l'ensemble de la région.

Date (Revision): 2025-03-26T15:37:26

Date (Publication): 2019-04-17T00:00:00

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/d2f84f20-60ee-4aba-b304-bfb19dcfe522

Owner

ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie) - Fonction

Plateforme Occitanie - mots clés géo

OCCITANIE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Dénominations géographiques
Services d'utilité publique et services publics
Adresses

Domaines

N_AEP
ARS
SERVICES ETAT

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Health

Description: OCCITANIE

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

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Date (Publication)

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Couche géocodée par l'Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie) à partir des coordonnées (x,y) de la base SISE-EAUX. Lorsque le captage a fait l'objet d'une autorisation préfectorale ou d'un avis de l'hydrogéologue agréé, son positionnement est mis en conformité avec le plan annexé à l'arrêté ou à l'avis hydro.

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