• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

[DREAL OCCITANIE] Programme d’actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

En application de la directive "Nitrates", des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions. Depuis la cinquième génération, le programme d’actions « nitrates » est constitué :

d’un programme d’actions national, qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises

et de programmes d’actions régionaux qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Le 21 décembre 2018, un nouveau programme d’action régional a été adopté pour la région Occitanie.

Simple

Date (Publication)
2019-02-05T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb
Owner
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keyword
N_ZONAGES_EAU
Keyword
DREAL
Keyword
PUBLIC
Type
Theme
Date (Publication)
2024-09-16
Unique resource identifier
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Hierarchy level
Series

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement
Le 21 décembre 2018, à l’issue de plus d’une année et demi de concertation et de consultations, le préfet de la région Occitanie a signé le 6ème programme d’actions régional.
File identifier
d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Niveau 1
Date stamp
2019-02-05T11:45:07
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •