Il s'agit ici de données relatives à l'état d'avancement de la démarche en Occitanie par Epci.

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est une démarche de développement durable territoriale centrée sur la transition énergétique, obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET est un outil réglementaire permettant à la collectivité de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Projet territorial de développement durable, il permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France, d’ intégrer les enjeux de qualité de l’air.

Qui doit élaborer un PCAET ?

Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité. En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.

Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI concernés du territoire du ScoT lui transfèrent la compétence.

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.

Mise à jour mai 2025