Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner:

- le nom de l'organisme fournisseur,

- les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.

Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2013

Méthodologie : Sur le plan cartographique, le zonage réglementaire est issu du croisement géographique des différents aléas recensés. Ces croisements ont engendré des combinaisons d'aléas.

A partir de ces combinaisons, un tableau de correspondance est établis afin de définir pour chacune d'entre elles un règlement spécifique de rang 1 (ex: R1, R2,...) auquel se rajoute un indice de rang 2 précisant les aléas concernés.

A ce stade, une première simplification est opérée. Il est sous-entendu que l'aléa Ta1 peut être associé/induit par les aléas Fe1 ou EL[1,2,3]. Les indices du rang 2 sont donc recalculé de manière à prendre en compte cette simplification.

Afin de faciliter la lecture des cartes, ces indices sont représentés par une lettre correspondant à une combinaison spécifique d'aléas (ex : c => GaEcr).

A partir de ce tableau de correspondance, on associe les polygones du zonage réglementaire à son règlement spécifique (rang 2) ; on agrége ensuite les polygones adjacents afin de générer des objets plus grand et ayant le même règlement.

Dans un deuxième temps, on cherche à simplifier les polygones ayant une superficie de moins de 250 m² (environ 3x3mm au 5 000ème) suivant les étapes décrites ci-dessous par ordre de priorité :

1. Lorsque l'aléa Gl1 existe, il est possible d'y adjoindre de manière sous-entendu les aléas Fe1 et Ta1 (éventuellement Fe2) afin de pouvoir regrouper le polygone avec un voisin partageant les mêmes aléas

2. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléas est proche :

a. dans le sens d'une zone rouge vers une zone bleue dans le cas où un bâtiment est proche à moins de 10m sauf dans les cas d'un aléa GA3, EG2, EL[2,3]. Un découpage de la zone rouge adjacente fait peut être dans certains cas afin d'agrandir la zone bleue mais dans la limite de la parcelle servant de support au bâtiment répondant au critère précédent.

b. dans le sens d'une zone bleue vers une zone rouge dans les autres cas de figures

3. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléa est proche et en conservant la même couleur de zone

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Méthodologie : Sur le plan cartographique, le zonage réglementaire est issu du croisement géographique des différents aléas recensés. Ces croisements ont engendré des combinaisons d'aléas.

A partir de ces combinaisons, un tableau de correspondance est établis afin de définir pour chacune d'entre elles un règlement spécifique de rang 1 (ex: R1, R2,...) auquel se rajoute un indice de rang 2 précisant les aléas concernés.

A ce stade, une première simplification est opérée. Il est sous-entendu que l'aléa Ta1 peut être associé/induit par les aléas Fe1 ou EL[1,2,3]. Les indices du rang 2 sont donc recalculé de manière à prendre en compte cette simplification.

Afin de faciliter la lecture des cartes, ces indices sont représentés par une lettre correspondant à une combinaison spécifique d'aléas (ex : c => GaEcr).

A partir de ce tableau de correspondance, on associe les polygones du zonage réglementaire à son règlement spécifique (rang 2) ; on agrége ensuite les polygones adjacents afin de générer des objets plus grand et ayant le même règlement.

Dans un deuxième temps, on cherche à simplifier les polygones ayant une superficie de moins de 250 m² (environ 3x3mm au 5 000ème) suivant les étapes décrites ci-dessous par ordre de priorité :

1. Lorsque l'aléa Gl1 existe, il est possible d'y adjoindre de manière sous-entendu les aléas Fe1 et Ta1 (éventuellement Fe2) afin de pouvoir regrouper le polygone avec un voisin partageant les mêmes aléas

2. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléas est proche :

a. dans le sens d'une zone rouge vers une zone bleue dans le cas où un bâtiment est proche à moins de 10m sauf dans les cas d'un aléa GA3, EG2, EL[2,3]. Un découpage de la zone rouge adjacente fait peut être dans certains cas afin d'agrandir la zone bleue mais dans la limite de la parcelle servant de support au bâtiment répondant au critère précédent.

b. dans le sens d'une zone bleue vers une zone rouge dans les autres cas de figures

3. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléa est proche et en conservant la même couleur de zone

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Méthodologie : Sur le plan cartographique, le zonage réglementaire est issu du croisement géographique des différents aléas recensés. Ces croisements ont engendré des combinaisons d'aléas.

A partir de ces combinaisons, un tableau de correspondance est établis afin de définir pour chacune d'entre elles un règlement spécifique de rang 1 (ex: R1, R2,...) auquel se rajoute un indice de rang 2 précisant les aléas concernés.

A ce stade, une première simplification est opérée. Il est sous-entendu que l'aléa Ta1 peut être associé/induit par les aléas Fe1 ou EL[1,2,3]. Les indices du rang 2 sont donc recalculé de manière à prendre en compte cette simplification.

Afin de faciliter la lecture des cartes, ces indices sont représentés par une lettre correspondant à une combinaison spécifique d'aléas (ex : c => GaEcr).

A partir de ce tableau de correspondance, on associe les polygones du zonage réglementaire à son règlement spécifique (rang 2) ; on agrége ensuite les polygones adjacents afin de générer des objets plus grand et ayant le même règlement.

Dans un deuxième temps, on cherche à simplifier les polygones ayant une superficie de moins de 250 m² (environ 3x3mm au 5 000ème) suivant les étapes décrites ci-dessous par ordre de priorité :

1. Lorsque l'aléa Gl1 existe, il est possible d'y adjoindre de manière sous-entendu les aléas Fe1 et Ta1 (éventuellement Fe2) afin de pouvoir regrouper le polygone avec un voisin partageant les mêmes aléas

2. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléas est proche :

a. dans le sens d'une zone rouge vers une zone bleue dans le cas où un bâtiment est proche à moins de 10m sauf dans les cas d'un aléa GA3, EG2, EL[2,3]. Un découpage de la zone rouge adjacente fait peut être dans certains cas afin d'agrandir la zone bleue mais dans la limite de la parcelle servant de support au bâtiment répondant au critère précédent.

b. dans le sens d'une zone bleue vers une zone rouge dans les autres cas de figures

3. le polygone est regroupé avec un polygone voisin dont la combinaison des aléa est proche et en conservant la même couleur de zone