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Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type c - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte c et indice Ln.

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

Simple

Alternate title
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_C_LN_S_082
Date (Revision)
2018-12-03
Date (Publication)
2018-12-07
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / df41d11e-de8e-499e-ba64-4eea44987061
Series
  • fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8
Purpose
Consultation du public - réalisation de PPBE Plan de prévention du bruit dans l’environnement par les collectivités
Status
onGoing On going
Point of contact
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Maintenance and update frequency
annually Annually
Maintenance note
Révision tous les 5 ans.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Nuisance/Bruit
Theme
  • bruit
Theme
  • nuisance sonore
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Pas de restriction
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
TARN-ET-GARONNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/82
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2018-04-04
Explanation

INFO - ---------------------

INFO - VALIDATION DES TABLES

INFO -

INFO -

INFO - ----------------------------------

INFO - VALIDATION DES VALEURS D'ATTRIBUTS

INFO -

INFO -

INFO - -------------------------------------------------------------------

INFO - VALIDATION D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES DONNEES DU LOT

INFO -

INFO - Unicité des systèmes de projection du lot de données vérifiée

INFO - Le validateur n'a pas trouvé de jeux appartenant au géostandard spécifié

INFO -

INFO - ----------

INFO - CONCLUSION

INFO -

FATAL - Vérification terminée sans succès !

Pass
No
Statement
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-03a0e8a5-42c4-48e3-82ae-07a46b4493f1
File identifier
fr-120066022-jdd-03a0e8a5-42c4-48e3-82ae-07a46b4493f1 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8 fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-09-16T16:05:15.483+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

bruit nuisance sonore
Arborescence thématique de la COVADIS
Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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