Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au GPU à la date de saisie.

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au Géo-portail de l'urbanisme (GPU) à la date de saisie des données (une seule table par département).

Caractéristiques : seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables, numérisés et versés au GPU figurent dans cette table.

Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Alternate title: DOC_URBA_COM_066

Date (Revision): 2023-05-10

Date (Publication): 2017-09-14

Date (Creation): 2016-10-07

Edition: 1

Identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fe6a008d-96ca-4f85-bcf2-059b7515340d

Purpose: Donnée non géométrique

Status: onGoing On going

Owner

DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales)

2, rue Jean Richepin , Perpignan , 66000 , France

0468381315
0468381309

Hours of service: 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00

Owner

DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)

Maintenance and update frequency: asNeeded As needed

Arborescence thématique de la COVADIS

Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

Theme

ddtm66

Theme

urbanisme planification

Keywords

données ouvertes

Use limitation: Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation: copyright DDTM66

Use limitation: Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints: otherRestrictions Other restrictions

Use constraints: license License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 0

Metadata language: freFrançais

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: PYRENEES-ORIENTALES, PYRENEES-ORIENTALES

Unique resource identifier: 2154

Codespace: EPSG

Geometric object type: point Point

Distribution format

ESRI Shapefile (SHP) ( )

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Units of distribution: Autres ressources en ligne

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