Picto-Occitanie
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs.
Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.
Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Simple
- Alternate title
- N_SCOT_ZSUP_065
- Date (Revision)
- 2023-03-14
- Date (Publication)
- 2017-03-08
- Date (Creation)
- 2006-07-25
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 68d3f03f-0e30-4a16-b612-bb4848e78ba3
- Status
- onGoing On going
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- HAUTES-PYRENEES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/65
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-09-20
- Statement
-
Périmètres obtenus par agrégation géométrique des polygones représentant les communes de la BD-Topo®.
QUALITÉ DES DONNÉES : 7 périmètres de SCOT existent sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées.
5 SCOT gérés par les Hautes-Pyrénées:
* Le SCOT Val d'Adour
* Le SCOT Haute-Bigorre
* Le SCOT des Vallées d'Aure et du Louron
* Le SCOT Piémont du Pays des Nestes
* Le SCOT Pyrénées Vallées des Gaves
2 SCOT gérés pas les Pyrénées Atlantiques
* Le SCOT du Grand Pau
* Le SCOT du Pays de Nay
Le SCOT Tarbes Ossun Lourdes fut approuvé, puis annulé par décision du tribunal administratif. Il a été supprimé de cette couche.
Le SCOT du Val d'Adour, a été approuvé en février 2016.
Les SCOT de la Haute-Bigorre, des Vallées d'Aure et du Louron et du Piémont du Pays des Nestes sont en cours d'élaboration, il s'agit de projets et ne sont donc pas opposables.
Suivi des mises à jour :
Le périmètre du SCOT du Val d'Adour a été modifié pour prendre en compte le retrait de 5 communes du Gers : AURENSAN (32017), CORNEILLAN (32108), LANNUX (32192), PROJAN (32333), SEGOS(32424).
Août 2009 :
Prise en compte du retrait de la commune d’Horgues du SCOT TOL.
Décembre 2013 :
Les périmètres du SCOT Val d'Adour et du SCOT TOL, ont été modifiés pour prendre en compte les arrêtés préfectoraux en date du 21/11/2013.
Mars 2015 :
Intégration du projet de périmètre du SCOT du Piémont du Pays des Nestes (Arrêté Préfectoral du 13/02/2015)
Janvier 2016 :
Prise en compte de projet arrêté du SCOT du Val d'Adour.
Prise en compte de l'annulation du SCOT TOL, par le tribunal administratif de Pau (décision du 17/11/2015).
Mars 2016 :
Prise en compte de l’approbation du SCOT Val d’Adour.
Décembre 2017 :
Prise en compte du SCOT Pyrénées Vallées des Gaves.
Attente retour infos, pour le SCOT du Val d'Adour, sur la définition du périmètre au niveau du secteur de Lembeye (prise en compte ou non de la CC du Nord Est Béarn).
Octobre 2020 :
Passage du format TAB au format SHP.
Re construction des contours et données(population,nombre de communes, superficie) à partir de la BDT valide à cette date.
Modification du périmètre du SCOT Val d'Adour pour prendre en compte les évolutions induites par la loi NOTRE
Intégration dans cette couche des 2 SCOT gérés par le département 64, mais dont certaines communes des Hautes-Pyrénées font partie.
Mars 2023 :
PLUi valant SCOT Aure Louron abandonné
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-11662d0a-14d7-4087-a94d-3b721d5248bf XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-862cc1ee-cac4-4450-a25f-bc81a1988b5c fr-120066022-sjdd-862cc1ee-cac4-4450-a25f-bc81a1988b5c
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-03-14T10:36:38.579+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
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Spatial extent
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