Alternate title

PRESCRIPTION_LIN

Date (Revision)

2019-02-02

Date (Publication)

2017-09-04

Date (Creation)

2016-09-02

Edition

16

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 337cad4d-a17e-4efc-a871-fc5bf2ff06ec

Status

onGoing On going

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

Theme

• aveyron

Theme

• aveyron

Theme

• planification

Theme

• plu

Theme

• plui

Theme

• pos

Theme

• prescription

Theme

• sols

Theme

• urbanisme

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

- Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

2500

Metadata language

freFrançais

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

AVEYRON, département de l'Aveyron

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

curve Curve

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

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URL de base des services wms/wfs sur internet

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URL de base des services wms/wfs

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URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-15aa2754-6782-4079-b91d-9bc1ee32d56a

File identifier

fr-120066022-jdd-15aa2754-6782-4079-b91d-9bc1ee32d56a XML

Metadata language

freFrançais

Character set

utf8 UTF8

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2019-02-10T02:05:25.069+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006