fr-120066022-jdd-197f5f11-23ea-4259-9824-954114e1eb64 fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2 dataset jeu de données DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège) 0561024700 0561024747 10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX 09007 FRANCE ddt-adl@ariege.gouv.fr http://www.ariege.gouv.fr/ pointOfContact 2022-07-28T16:47:28.325+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones d'aléas du plan de prévention des risques naturels de la commune d'ARTIGAT N_ZONE_ALEA_PPRN_20130002_S_009 2022-07-28 publication 2019-04-25 creation 481d1207-9b06-4505-a734-1a4147b86cf3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRN. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR). DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège) 0561024700 0561024747 10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX 09007 FRANCE ddt-adl@ariege.gouv.fr http://www.ariege.gouv.fr/ pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication avalanche theme inondation theme mouvement de terrain theme pprn theme données ouvertes Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers. En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la DDT de l'Ariège dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Les données du plan de prévention des risques naturels numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT de l'Ariège), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (IGN). Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation ARTIGAT http://id.insee.fr/geo/commune/09019 1.49026334 1.40617347 43.12107086 43.17125320 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-197f5f11-23ea-4259-9824-954114e1eb64 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-197f5f11-23ea-4259-9824-954114e1eb64 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=481d1207-9b06-4505-a734-1a4147b86cf3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=481d1207-9b06-4505-a734-1a4147b86cf3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/481d1207-9b06-4505-a734-1a4147b86cf3.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/481d1207-9b06-4505-a734-1a4147b86cf3.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S