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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP - Tarn

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages.

La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau.

Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée.

Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage.

Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures.

Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.

C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Simple

Alternate title
N_AAC_AEP_S_081
Date (Revision)
2021-08-18
Date (Publication)
2017-09-28
Date (Creation)
2010-04-12
Edition
20
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / baf53534-14ba-4925-a925-3583a67f688c
Series
  • fr-120066022-sjdd-926a98a7-9b59-4b06-aae5-90852b8e5f16
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
Maintenance and update frequency
notPlanned Not planned
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/AEP
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • tarn
Theme
  • données ouvertes
Theme
  • eaux
Theme
  • potables
Theme
  • zones
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision.
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données ne permettent pas de reconstituer une partie substantielle du référentiel utilisé pour la saisie. En accord avec le protocole de juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, les droits de propriété intellectuelle appartiennent au ministère.Ces données sont des informations relatives à l'environnement sur lequel le public dispose d'un droit d'accès renforcé.Ces données sont réutilisables sans restrictions, en application de la loi sur la réutilisation des informations publiques.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Utilities communication
  • Planning cadastre
Description
TARN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/81
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-02-06
Statement
Deux objets retenus issus des bassins versants respectifs Fontbonne et Roucarié.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-21e212ae-e221-464f-b6e8-60f723dc87ba
File identifier
fr-120066022-jdd-21e212ae-e221-464f-b6e8-60f723dc87ba XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-926a98a7-9b59-4b06-aae5-90852b8e5f16 fr-120066022-sjdd-926a98a7-9b59-4b06-aae5-90852b8e5f16
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-08-20T16:26:54.326+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
 
 

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Keywords

données ouvertes eaux potables tarn zones
Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/AEP
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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