Picto-Occitanie
Points d'eau écoulement pour l'application des ZNT
Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017.Il a été pris en application de l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres ( ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.
Simple
- Alternate title
- L_POINTS_EAU_ECOULEMENTS_066
- Date (Revision)
- 2018-06-13
- Date (Publication)
- 2018-06-13
- Date (Creation)
- 2018-06-01
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0c7f1478-5361-46ab-bec9-e7634474b118
0468381309
- Hours of service
- 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Zonages Eau
- Theme
-
- ddtm66
- Theme
-
- zones de non traitement - znt
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Mention du support ©IGN-BDTOPO® et du service producteur DDTM66
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- PYRENEES-ORIENTALES, PYRENEES-ORIENTALES
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- curve Curve
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
La couche des points d'eau écoulement est issue de la concaténation des couches BCAE, Police_eau et Canaux_ZNt.
Les couches BCAE et POLICE_EAU ont été élaborées à partir des tronçons de la couche ©IGN-BDTOPO®. La couche CANAUx_ZNT a été construite à partir de deux couches existantes en DDTM66, CANAUX_PRINCIPAUX et CANAUX_SECONDAIRES dont l'origine n'est pas connue.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-3331f351-41e5-412f-93f8-fad5dc8e8e66 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-05-05T11:38:59.104+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0468381309
- Hours of service
- 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
Overviews
Spatial extent
Provided by
