Mise à jour 18/03/15 :

les communes de Aigremont, Canaules-et-Argentières, Cardet, Cassagnoles, Lédignan, Maruéjols-les-Gardons, Saint-Bénézet et et Savignargues passent en territoire sans SCOT.

- Conditions concernant les services ministériels :

Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données SCOT n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Les données SCOT étant concernées par le thème "Usage des sols" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Par ailleurs, ces données ne permettant pas une reconstitution substantielle de la ou les bases de données de l'IGN utilisées pour le géoréférencement, le protocole d'accord sus-cité autorise à diffuser sans restriction ces données à tout type d'organisme public ou privé.

- Conditions concernant le public :

Les données SCOT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données SCOT sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données doit également être mentionné.

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT.

La couche est générée à partir de la table ZINF par jointure sur fond Admi Express

Mise à jour du 19/10/2017 : Intégration de la commune de Moussac dans le SCot Uzège Pont du Gard, et les communes de Saint-Laurent-des-Arbres et Montfaucon dans le SCot Gard Rhodanien

Mise à jour du 29/01/2020 : Approbation des révisions des SCoT : Sud Gard le 10/12/2019 et Uzège Pont du Gard le 19/12/2019

Opposabilité des SCoT : Pays des Cévennes le 01/04/2014 et Bassin de vie d'Avignon le 26/10/2012

Mise à jour du 26/01/2021 : Modification du périmètre SCot Pays des Cévennes par la suppression des communes Lozériennes ainsi que des communes de Malons-et-Elze, Ponteils-et-Brésis, la commune de Bouquet qui passe au SCot Uzège Pont du Gard, et suppression des communes du Vaucluse

Mise à jour du 01/03/2021 : Approbation du SCot Gard Rhodanien le 14/12/2020

Prescription de l'élaboration des SCot : Causses Cévennes le 19/11/2020 et Piémont Cévenol le 10/06/2020

Mise à jour du 11/01/2023 : Prescription de la révision du Scot Pays des Cévennes le 20/10/2022

Mise à jour du 15/04/2024 : Prescription de la révision : Bassin de vie d'Avignon le 23/05/2022

Arrêté de délimitation de périmètre : Cévennes Gangeoises et Suménoises le 13/11/2023

Prescription de la révision : Sud Gard le 29/06/2023

Mise à jour du 11/03/2025 : Prescription de l'élaboration du SCot Cévennes Gangeoises et Suménoises le 13/11/2024