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Zones de débroussaillement réglementaire (OLD)

Zones soumises aux obligations légales de débroussaillement

Le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et est donc obligatoire sur certains secteurs sensibles du département du Tarn.

L’obligation légale de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers et à moins de 200 m de ces derniers (zone tampon de protection). Seules les parties de territoires de communes soumises à aléas fort et très fort au risque incendie tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie validé par M. le Préfet le 18/09/2017 sont concernées. Ces zones ont été définies par une analyse approfondie du risque incendie des enjeux exposés (constructions, etc) et d’une modélisation de ce dernier selon plusieurs paramètres (vitesse et direction du vent, topographie etc).

Les secteurs concernés sont les communes présentant des surfaces importantes en aléa fort à très fort (55 communes) et, à l’intérieur de ces communes, les zones situées à moins de 200 m des zones d’aléa fort à très fort.

Plus d'infos: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels/Risque-feu-de-foret/Le-debroussaillement-une-obligation-legale

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.

Consultation au 1 / 25 000

Couche constituée par l'Agence MTDA

47, avenue des Ribas

13770 Venelles - France

Simple

Alternate title
L_ZONE_DEB_REG_S_081
Date (Revision)
2023-08-08
Date (Publication)
2023-08-09
Date (Creation)
2017-10-01
Edition
17
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 32093e0e-3d44-4a7b-a0dd-edb0f2dd26e4
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Forêt/DFCI
Theme
  • débroussaillements
Theme
  • geoidecarto
Theme
  • zonages
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Climatology, meteorology, atmosphere
  • Geoscientific information
Description
TARN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/81
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Seules les parties de territoires de communes soumises à aléas fort et très fort au risque incendie tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie validé par M. le Préfet le 18/09/2017 sont concernées. Ces zones ont été définies par une analyse approfondie du risque incendie des enjeux exposés (constructions, etc) et d’une modélisation de ce dernier selon plusieurs paramètres (vitesse et direction du vent, topographie etc).

Les secteurs concernés sont les communes présentant des surfaces importantes en aléa fort à très fort (55 communes) et, à l’intérieur de ces communes, les zones situées à moins de 200 m des zones d’aléa fort à très fort.

Couche constituée par l'Agence MTDA

47, avenue des Ribas

13770 Venelles - France

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-373d7fbf-c1f7-49a3-b14c-ac6c5332e6b0
File identifier
fr-120066022-jdd-373d7fbf-c1f7-49a3-b14c-ac6c5332e6b0 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-08-09T11:33:42.709+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
 
 

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N
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Keywords

débroussaillements geoidecarto zonages
Arborescence thématique de la COVADIS
Forêt/DFCI

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