fr-120066022-jdd-3c41d454-a6c5-4600-949e-3dc960463b8f fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h pointOfContact 2026-04-08T08:07:37.660+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Département de Tarn-et-Garonne N_SCOT_ZSUP_082 2021-06-25 revision 2023-10-26 publication 3 955853bf-30d9-4acc-897e-0e21b631c7cb http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Le numéro de SCOT peut il être remplacé par l'identifiant MAAPAR (entier long) ? onGoing DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h pointOfContact asNeeded Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Pas de restriction Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Les données SCOT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données SCOT sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données doit également être mentionné. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre TARN-ET-GARONNE http://id.insee.fr/geo/departement/82 1.99704969 0.73800099 43.76823425 44.39387131 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3c41d454-a6c5-4600-949e-3dc960463b8f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3c41d454-a6c5-4600-949e-3dc960463b8f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=955853bf-30d9-4acc-897e-0e21b631c7cb&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=955853bf-30d9-4acc-897e-0e21b631c7cb&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/955853bf-30d9-4acc-897e-0e21b631c7cb.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/955853bf-30d9-4acc-897e-0e21b631c7cb.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).