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Commissions locales d'écobuage dans les hautes pyrénées

Les incinérations de végétaux sont réalisés à unique but agricole et sont très réglementés.

Afin de limiter les abus, les situations dangereuses et de limiter les pics de pollution, la préfecture des Hautes-Pyrénées a édicté en 2021 un arrêté qui règlemente la pratique de l’incinération des végétaux sur pied (brûlage pastoraux dirigés dits écobuages) et l’incinération des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains), en l’autorisant du 1er novembre au 30 avril de chaque année (déclaration en mairie et sur SERPiC obligatoire - cf .arrêté préfectoral 65-2021-08-18-00008, relatif à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées).

C’est en mai 1990 que la gestion concertée de l’écobuage a réellement débuté dans les Hautes-Pyrénées et que différents acteurs comme l’ONF, la DDAF, le parc national des Pyrénées, le SDIS, la gendarmerie et la chambre d’agriculture se sont réunis pour réfléchir à une solution et dégager une politique commune. C’est le canton d’Argelès-Gazost qui a été choisi comme siège de la première commission locale d’écobuage.

11 CLE couvrent 204 communes du département des Hautes-Pyrénées et sont gérées par les intercommunalités, à l’exception de la CLE de Lourdes-Est et de celle de Lourdes-Ouest/Saint-Pé-de-Bigorre, la communauté d’agglomération de Tarbes-Lourdes-Pyrénées ne s’étant pas dotée de la compétence relative à l’écobuage.

Les 11 CLE du département sont les suivantes :

- CLE Val Azun (CCPVG)

- CLE vallée d'Argelès (CCPVG)

- CLE pays Toy

- CLE Lourdes Est (commune Lourdes)

- CLE Lourdes Ouest / Saint-Pé (commune Lourdes)

- CLE Haute Bigorre (CCHB)

- CLE Arreau (CCAL)

- CLE Louron (CCAL)

- CLE canton Vieille Aure (CCAL)

- CLE Barousse (CCNB)

- CLE Neste Nistos (CCNB)

Simple

Alternate title
L_ECOBUAGE_CLE_065
Date (Revision)
2022-10-20
Date (Publication)
2022-10-20
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / db15a603-0f2c-4e69-92a8-652b811d2f95
Status
completed Completed
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Forêt/DFCI
Theme
  • commission
Theme
  • hautes pyrénées
Theme
  • locale
Theme
  • écobuage
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Climatology, meteorology, atmosphere
  • Geoscientific information
Description
HAUTES-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/65
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Il s'agit des secteurs dont dépendent chaque commission locale d'écobuage.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-3ec6f52c-0882-4895-9330-5cde4724cd03
File identifier
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Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2022-11-07T11:31:20.204+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

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N
S
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Keywords

commission hautes pyrénées locale écobuage
Arborescence thématique de la COVADIS
Forêt/DFCI

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