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Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Gard

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont détermines par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Simple

Alternate title
N_SAGE_ZINF_S_030
Date (Revision)
2024-11-27
Date (Publication)
2016-04-20
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0a466e36-78e6-43f7-b3a7-6130c099b3e5
Series
  • fr-120066022-sjdd-c890ca71-71c2-46e1-befb-70d2681f267c
Owner
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Zonages Eau
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Libre de droits

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Département du Gard
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Explanation

2015-10-26 09:38:23,909 FATAL - Projection non autorisée : N_SAGE_ZINF_S_030

PROJCS["RGF93_Lambert_93",GEOGCS["GCS_RGF93",DATUM["Reseau_Geodesique_Francais_1993",SPHEROID["GRS_1980",6378137,298.257222101]],PRIMEM["Greenwich",0],UNIT["Degree",0.017453292519943295]],PROJECTION["Lambert_Conformal_Conic_2SP"],PARAMETER["standard_parallel_1",49],PARAMETER["standard_parallel_2",44],PARAMETER["latitude_of_origin",46.5],PARAMETER["central_meridian",3],PARAMETER["false_easting",700000],PARAMETER["false_northing",6600000],UNIT["Meter",1]]

2015-10-26 09:38:23,909 FATAL - Champ obligatoire non trouvé : N_SAGE_ZINF_S_030.NUM_SAGE

2015-10-26 09:38:23,909 FATAL - Champ obligatoire non trouvé : N_SAGE_ZINF_S_030.CODE_SANDRE

2015-10-26 09:38:23,909 FATAL - Vérification terminée sans succès !

Pass
No
Statement

ATTENTION : le SAGE Vistre, nappes de la Vistrenque costières chevauchent le SAGE des Gardons et le SAGE de la petite Camargue

octobre 2012 - nouveau périmètre du SAGE des Gardons

octobre 2015 - transcription de la couche au format .shp et création d'un .qml de style pour la superposition

janvier 2016 - approbation des SAGE des Gardons et Tarn Amont

avril 2018 - mise à jour des liens donnant accès aux arrêtés

Mise à jour du 03/03/2020 : Approbation du SAGE Camargue Gardoise le 06/09/2019

Mise à jour du 15/03/2021 : Approbation du SAGE Vistre, Nappes Vistrenques et Costières le 14/04/2020

Mise à jour du 27/11/2024 : Validation du périmètre du SAGE Cèze et petits affluents du Rhône et mise à jour des liens donnant accès aux arrêtés

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-45161b7d-c7d3-48a9-84d4-b66e3b033cf9
File identifier
fr-120066022-jdd-45161b7d-c7d3-48a9-84d4-b66e3b033cf9 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-c890ca71-71c2-46e1-befb-70d2681f267c fr-120066022-sjdd-c890ca71-71c2-46e1-befb-70d2681f267c
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-11-27T15:12:10.613+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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