Périmètre du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Barcelonne du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Simple
- Alternate title
- fr-120066022-orphan-b7939559-bf42-4315-82b1-a29def571252
- Date (Revision)
- 2019-03-14
- Date (Publication)
- 2019-03-06
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-b7939559-bf42-4315-82b1-a29def571252
- Status
- completed Completed
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- pprn
- Theme
-
- données ouvertes
- Theme
-
- inondation
- Use limitation
- ODC Open Database License (ODbL) version 1.0 https://spdx.org/licenses/ODbL-1.0.html
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- Gers
- Distribution format
-
-
Inconnu
(
)
-
Inconnu
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- File identifier
- fr-120066022-jdd-4998fdc4-882c-4c3b-8775-7ede55686ff1 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2021-07-01T20:39:55.591+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement