• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Cérou - Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.

Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRN_20100002_S_081
Date (Revision)
2021-03-23
Date (Publication)
2015-11-10
Date (Creation)
2013-08-21
Edition
22
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / bd457cce-577e-4cf9-8d12-d1cb0ae3ad28
Series
  • fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Status
completed Completed
Point of contact
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Owner
  Direction Départementale des Territoires du Tarn - SERES

Direction Départementale des Territoires du Tarn

Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité

19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9

, Albi , 81013 , France
0581275001
http://www.tarn.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • cérou
Theme
  • tarn
Theme
  • données ouvertes
Theme
  • inondations
Use limitation
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
ALMAYRAC, AMARENS, ANDOUQUE, BLAYE-LES-MINES, BOURNAZEL, CARMAUX, COMBEFA, CORDES-SUR-CIEL, CRESPIN, FAUSSERGUES, FRAUSSEILLES, LABARTHE-BLEYS, LABASTIDE-GABAUSSE, LACAPELLE-PINET, LACAPELLE-SEGALAR, LAPARROUQUIAL, LEDAS-ET-PENTHIES, LE DOURN, LE GARRIC, LES CABANNES, LE SEGUR, LIVERS-CAZELLES, LOUBERS, MARNAVES, MILHARS, MIRANDOL-BOURGNOUNAC, MONESTIES, MONTAURIOL, MOULARES, MOUZIEYS-PANENS, NOAILLES, PADIES, PAMPELONNE, ROSIERES, SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, SAINTE-GEMME, SAINT-JEAN-DE-MARCEL, SAINT-JULIEN-GAULENE, SAINT-MARCEL-CAMPES, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, SAINT-MICHEL-LABADIE, SALLES, SAUSSENAC, SOUEL, TAIX, TANUS, TONNAC, TREVIEN, VALDERIES, VALENCE-D'ALBIGEOIS, VINDRAC-ALAYRAC, VIRAC, PPRN i Cérou
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-4d3f9b4d-d73a-4bf4-88db-ca9e9a843deb
File identifier
fr-120066022-jdd-4d3f9b4d-d73a-4bf4-88db-ca9e9a843deb XML
Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-15 ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-12-07T15:30:44.292+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
 
 

Overviews

overview
vignette

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

cérou données ouvertes inondations tarn
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •