fr-120066022-jdd-534a69a8-86b0-4a36-97f4-f8ff5a3cee3d fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h pointOfContact 2025-12-17T08:20:13.945+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne N_SECTEUR_CC_082 2025-12-05 revision 2023-10-26 publication 2023-10-26 creation 1 cae9b74e-5884-4b0f-9cad-0511ed0000e5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. onGoing DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h pointOfContact asNeeded Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication aménagement theme planification theme urbanisme theme zonage theme données ouvertes Pas de restriction Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Les données SECTEUR_CC sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2000 fre utf8 planningCadastre TARN-ET-GARONNE http://id.insee.fr/geo/departement/82 1.99704969 0.73800099 43.76823425 44.39387131 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-534a69a8-86b0-4a36-97f4-f8ff5a3cee3d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-534a69a8-86b0-4a36-97f4-f8ff5a3cee3d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cae9b74e-5884-4b0f-9cad-0511ed0000e5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cae9b74e-5884-4b0f-9cad-0511ed0000e5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/cae9b74e-5884-4b0f-9cad-0511ed0000e5.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/cae9b74e-5884-4b0f-9cad-0511ed0000e5.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.