fr-120066022-jdd-5419fb4b-998d-448a-9cca-be7e83809646 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact 2022-09-20T10:29:22.309+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Réserve de Chasse et de Faune Sauvage - Hautes-Pyrénées N_RES_CHASSE_FAUNE_ZINF_S_065 2016-10-19 revision 2015-09-29 publication 2013-11-12 creation 2 42894728-170a-4ecc-9fcd-6ab2291e3c20 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les réserves de chasses et de faune sauvage sont instituées par le préfet à la demande du détenteur du droit de chasse. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à protéger les populations d''oiseaux migrateurs, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d''espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux. Toutefois, sur demande du détenteur du droit de chasse, le Directeur départemental des Territoires peut autoriser l''exécution en partie des plans de chasse nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques dans une partie de la réserve. La régulation en période de fermeture générale de la chasse des espèces peut être autorisée par Monsieur le Directeur départemental des Territoires en cas de dégâts. Le Directeur départemental des Territoires fixe la forme que peut prendre cette régulation. Les conditions d''exécution des régulations susceptibles d''être autorisées doivent être compatibles avec la préservation de la faune sauvage et de sa tranquillité. Date de dernière mise à jour : 16/09/2022 DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr owner DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr owner Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 500 fre utf8 planningCadastre environment HAUTES-PYRENEES http://id.insee.fr/geo/departement/65 0.64353275 -0.32687512 42.67503357 43.61118698 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5419fb4b-998d-448a-9cca-be7e83809646 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5419fb4b-998d-448a-9cca-be7e83809646 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=42894728-170a-4ecc-9fcd-6ab2291e3c20&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=42894728-170a-4ecc-9fcd-6ab2291e3c20&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/42894728-170a-4ecc-9fcd-6ab2291e3c20.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/42894728-170a-4ecc-9fcd-6ab2291e3c20.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La numérisation a été réalisée par le bureau "Biodiversité" - DDT 65. Cette numérisation s''appuie sur 2 méthodologies : 1/ En zone dite de "plaine", la BD-Parcellaire a été utilisée pour numériser les réserves d'ACCA et la réserve Jean Barrat. Elles sont correctement calées sur la BD-Parcellaire. 2/ En zone dite de "montagne", la BD-topo a été utilisée pour se caler aux limites naturelles, servant très souvent de limite de réserve et pour une matérialisation sur le terrain. Pour les réserves de chasse correspondant à des forêts domaniales, la délimitation est celle de la couche des forêts domaniales, fournies par l'ONF. Pour la réserve correspondant au domaine public fluvial le long de la Neste, il s'agit du de la représentation issue de la BD-Topo - surface_eau, du thème Hydrographie. QUALITÉ DES DONNÉES : Recensement exhaustif des réserves de chasse et de faune sauvage, sur le département des Hautes-Pyrénées. L'actualisation d'octobre 2016 porte sur le prolongement de 3 réserves domaniales, et la suppression de celle de Cauterets. La 1ere version est conservée pour mémoire, suffixée de V001. Les réserves de chasse et de faune sauvage peuvent être de 4 types : Domaniale / ACCA (Obligatoire) / Volontaire / DPF (Domaine Public Fluvial)