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Lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation) PPRN du département de l'Aveyron

Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Table agrégée des isocotes de tous les PPR inondation du département.

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRN_L_012
Date (Revision)
2023-03-23
Date (Publication)
2017-09-04
Edition
15
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 212b24b5-7891-4d60-aabd-b2202998e2e5
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • aveyron
Theme
  • isocote
Theme
  • ppr
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
AVEYRON, département de l'Aveyron
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-6109068e-8769-45d5-a25a-77212df3e847
File identifier
fr-120066022-jdd-6109068e-8769-45d5-a25a-77212df3e847 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-03-23T10:50:13.606+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

aveyron isocote ppr
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones à risque naturel

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