Picto-Occitanie
Zonage des contrats-type CAD - Département de Tarn-et-Garonne
Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental
Polygones formés le plus souvent par l'ensemble des communes constituant un même territoire CAD. Les limites des territoires des contrats-types peuvent toutefois être infracommunales (critères topologiques, bassins versants, milieux remarquables...)
Voir l'article R311-2 de l'ancien code rural.
- Couche départementale qui n'est pas utilisée à ce jour dans le procédure CAD mais qui peut être numérisée localement afin de faciliter les contrôles CAD ou pour l'évaluation des mesures agro-environnementales mises en oeuvre dans le département en croisement avec d'autres données géographiques
Simple
- Alternate title
- N_CAD_ZINF_S_082
- Date (Revision)
- 2015-11-06
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Date (Creation)
- 2008-09-23
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d84af228-0375-4e69-b5f4-60b9e2cf8425
- Purpose
- Les contrats CAD se sont achevés en 2012
- Status
- historicalArchive Historical archive
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
- Hours of service
- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Agriculture/Agri-environnement
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Theme
-
- cad
- Theme
-
- contrat d'agriculture durable
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
- Use limitation
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique utilisé : Copyright IGN - BDCarto
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Farming
- Description
- TARN-ET-GARONNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/82
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-01-01
- Explanation
-
2015-02-12 17:08:29,318 FATAL - Type d'attribut non conforme : N_CAD_ZINF_S_082.NOM_CT longueur attendue : 50 lue : 70
2015-02-12 17:08:29,322 FATAL - Vérification terminée sans succès !
- Pass
- No
- Statement
- Agrégation des communes d'une même zone (référentiel BDCarto - IGN) ou numérisation des limites lorsque le zonage est infracommunal.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-6de1f33e-f2ec-44c9-bc27-05d70e7aef2d XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- ISO-8859-15 ISO-8859-15
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-8039f754-5754-4bd1-8388-89326798fa83 fr-120066022-sjdd-8039f754-5754-4bd1-8388-89326798fa83
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-01-05T14:59:59.636+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
- Hours of service
- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
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Spatial extent
Provided by
