Routes soumises à l'obligation d'équipements hivernaux dans les hautes pyrénées

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité routière et d'assurer la fluidité du trafic en période hivernale notamment sur les axes structurants ou ayant un intérêt touristique, l'obligation de port des équipements hivernaux (quatre pneus neige ou présence de chaussettes ou chaînes dans l'habitacle du véhicule) est applicable aux véhicules à quatre roues et plus circulant sur les communes et les voies listées dans l'arrêté préfectoral n°65-2021-09-28-00004 fixant la liste des communes et des voies concernées par l'application du décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Simple

Alternate title
L_ROUTE_EQUIP_HIVER_065
Date (Revision)
2021-11-23
Date (Publication)
2021-11-24
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7390d4f4-68c7-4214-a9d0-50d8dbda3910
Status
completed Completed
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Transports Infrastructure/Routier
Theme
  • hautes pyrénées
Theme
  • hivernaux
Theme
  • hivers
Theme
  • routes
Theme
  • équipements
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Transportation
Description
HAUTES-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/65
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
composite Composite
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Limite administrative des communes : BD_TOPO_V3

N_COMMUNE_TOPO_065

N_TRONCON_DE_ROUTE_TOPO_065 :

- route à 2 chaussées

- route à 1 chaussée

- route empiérée?

Couches utilisées pour découpage des routes :

N_POINT_DE_REPERE_TOPO_065

OSM standard

scan25_express_std
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-7534841a-41fe-46ea-a00e-ddcd74a4e2b3 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-11-24T10:04:49.695+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

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N
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E
W
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Keywords

hautes pyrénées hivernaux hivers routes équipements
Arborescence thématique de la COVADIS
Transports Infrastructure/Routier

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