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Bassin versant dédié à un usage particulier en Haute-Garonne

23/01/2012

Sous-Bassin versant spécifique [autre appellation : « bassin versant d'usage »] situé en amont d'un point remarquable

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.

En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

Simple

Alternate title
N_BV_USAGE_ZINF_S_031
Date (Revision)
2017-02-28
Date (Publication)
2017-10-05
Date (Creation)
2012-01-23
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / accdc465-1111-421d-8bc4-f8e9c013d6e8
Series
  • fr-120066022-sjdd-a87244be-7a53-469c-86f3-d07ac3d92c68
Owner
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
Owner
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

2 Bd Armand Duportal

, TOULOUSE , 31074 ,
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Utilisation Autre
Theme
  • données ouvertes
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 31" comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
250000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Inland waters
  • Farming
  • Structure
Description
HAUTE-GARONNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/31
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Statement
Généralement assemblage des zones hydro concernés de la BDCarthage, avec numérisation d'après fond scanné en cas de zones hydro partielles
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-77cfdc4b-569e-4c29-9f09-90c7edd3b83c
File identifier
fr-120066022-jdd-77cfdc4b-569e-4c29-9f09-90c7edd3b83c XML
Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-15 ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-a87244be-7a53-469c-86f3-d07ac3d92c68 fr-120066022-sjdd-a87244be-7a53-469c-86f3-d07ac3d92c68
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-09-28T16:43:55.960+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
 
 

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Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Utilisation Autre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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