fr-120066022-jdd-79cbf48a-8c2b-4044-a6b1-838e5a8b2fdc fre utf8 dataset jeu de données DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) 0565755000 0565754812 9, rue de Bruxelles Bourran Rodez 12033 France ddt-mact@aveyron.gouv.fr pointOfContact 2021-11-30T10:42:27.876+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones règlementées des documents d'urbanisme de type PLU, POS ou PLUi - Aveyron - Couche corrigée topologiquement. (voir ps) ZONE_URBA 2021-11-30 revision 2017-09-04 publication 2016-09-12 creation 85 53861df7-dbc0-44de-bda9-8a4014a337be http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité. PS: le PLUi de Rodez Agglomération n'a pas pu être corrigé en totalité avec notamment les outils de QGIS (vérificateur de Topologique) nous attendons la version corrigée du mandataire, dixit l'Agglomération de rodez le 23/10/2021. Le mandataire va aussi nous fournir le PLU de BALSAC onGoing DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) 0565755000 0565754812 9, rue de Bruxelles Bourran Rodez 12033 France ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner DDT12 ddt-mact@aveyron.gouv.fr owner continual Mise à jour dès qu'un nouveau document est exécutoire. Le nouveau document remplace alors le précédent, devenu caduque. Aménagement Urbanisme/Zonages Étude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication amenagement theme aveyron theme planification theme plu theme plui theme pos theme urbanisme theme zonages theme données ouvertes - Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur. - Conditions concernant les services ministériels : néant Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre utf8 planningCadastre AVEYRON, département de l'Aveyron 3.450977325439453125 1.8395273685455322265625 43.691776275634765625 44.94122314453125 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-79cbf48a-8c2b-4044-a6b1-838e5a8b2fdc WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-79cbf48a-8c2b-4044-a6b1-838e5a8b2fdc WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=53861df7-dbc0-44de-bda9-8a4014a337be&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=53861df7-dbc0-44de-bda9-8a4014a337be&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/53861df7-dbc0-44de-bda9-8a4014a337be.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/53861df7-dbc0-44de-bda9-8a4014a337be.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU, du POS ou du PLUi. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.