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Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans l'Hérault

Le périmètre du SAGE de l'Or est en cours d'approbation prévue au début de l'année 2025.

Attention, la couche proposée est délimitée au bassin versant et non au périmètre administratif des EPCI qui élabore le sage.

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Données téléchargées sur : https://www.gesteau.fr/telecharger/sage

Simple

Alternate title
N_SAGE_ZINF_S_034
Date (Revision)
2019-02-18
Date (Publication)
2015-09-10
Date (Creation)
2014-10-27
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ec3a7362-362a-4055-9c76-1de33daaba7f
Series
  • fr-120066022-sjdd-c890ca71-71c2-46e1-befb-70d2681f267c
Owner
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données

Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier

CS 60 556

, Montpellier cedex 02 , 34064 ,
0434466207
http://www.herault.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Zonages Eau
Theme
  • hérault
Theme
  • sage
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

Libre de droits

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
HERAULT
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/34
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Statement

Mise à jour de la table le 12/02/2016

Les périmètre ont été numérisé sur la version des ss-secteur de la Bd Carthage disponible en janvier 2016.

Les limites en mer ont été numérisées en effectuant une homothétie de la bordure en mer des communes concernées, parallèlement à la cote, ene respectant les distances fixées par l'arrêté préfectoral de définition du périmètre concerné.

Précisions par SAGE:

Nappe astienne:

Périmètre transmis par le syndicat de la nappe astienne et conservé tel quel.

Légèrement erroné en mer coté Est après homothétie de la limite des communes en mer de la Bd Carto.

Coté terre, le périmètre devrait correspondre aux limites de la nappe astienne tel que dans la couche des masses d'eau de profondeur 1 de la couche du SANDRE de 2010

I:\EAU\MASSES_EAU\N_ME_SOUTERRAINE_034.TAB.

Or dans l'arrêté de 2008, se sont les limites commmunales de la Bd Carto qui ont été retenues, sauf pour les communes de Béziers, Thézan, sète et Fleury (Aude) qui sont partiellement incluse.

La couche fournie ne suit pas les limites communales de la Bd Carto en attendant une mise à jour de l'arrêté qui sera suivie par C.Courbis.

Agout:

conforme aux limite de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage

Basse vallée de l'Aude:

Périmètre transmis par le syndicat

en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m

terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage

terre coté Aude: conservation des limites transmises par le syndicat

Hérault:

Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral.

Dans ce cas, on se rapporte aux limites communales des communes entières.

10/10/2018: approbation des trois SAGE en cours.

Lez,Mosson, Etangs palavasiens:

Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral.

Vers 2020, le périmètre sera étendu à 8 communes supplémentaires qui ont été oubliées dans le précédent arrêté.

JACOU

MAS-DE-LONDRES

MONTAUD

MONTBAZIN

ROUET

SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL

SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES

SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Il manque également un bout de Frontignan sur la facade maritime.

Orb-Libron:

en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m

terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthag

Thau:

en mer: homothétie des limites communales à 3 miles nautiques 5553m

Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral.

A terme, les communes de Aumes, St Parguoire et St Pons de Mauschiens seront intégrées.

09/08/2016:

Ajout du champ attributaire StructGest qui indique l'acronyme de la structure de gestion

05/12/2017:

Mise à jour des état avancement

Orb, Thau, Astien, Aude

09/10/2018:

Approbation des SAGE de Thau, Nappe astienne, Orb-Libron

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-7f81321c-3d24-4ec0-a643-dc9f2dd6b777
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freFrançais
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Parent identifier
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dataset Dataset
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jeu de données
Date stamp
2024-12-10T16:24:41.527+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

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0434466207
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hérault sage
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