fr-120066022-jdd-7fcdbb2a-3c3b-4f76-aed3-ec1d89543f98 fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 dataset jeu de données DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 pointOfContact 2023-12-07T15:32:32.661+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin de la Vère - Tarn N_ZONE_REG_PPRN_20110001_S_081 2023-07-21 revision 2015-10-23 publication 2013-08-21 creation 22 2258df60-856a-4143-9bf5-3626871daa67 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. completed DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 pointOfContact Direction Départementale des Territoires du Tarn - SERES 0581275001 Direction Départementale des Territoires du Tarn Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité 19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9 Albi 81013 France ddt-seres@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ owner http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/thumbnail/org_38102/918074.jpg vignette image/jpeg Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication tarn theme vère theme données ouvertes theme inondations theme Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture. Le champ attributaire "Précision" permet de connaître la précision de positionnement estimée de l'objet géographique. Les zones ayant une précision décamétrique (PRECISION = DC) ne doivent pas être affichées à une échelle inférieur au 1/10 000. Les zones ayant une précision métrique (PRECISION = M) doivent être affichées dans une plage d'échelle comprise entre le 1/5 000 et le 1/10 000. A noter, lorsqu'il existe, le zonage au 1/5 000 (PRECISION = M) est à prendre en compte prioritairement par rapport à celui au 1/10 000 (PRECISION =DC). Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation ALOS, ANDILLAC, CAGNAC-LES-MINES, CAHUZAC-SUR-VERE, CAMPAGNAC, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL, CESTAYROLS, DONNAZAC, FRAUSSEILLES, ITZAC, LABASTIDE-GABAUSSE, LARROQUE, LE VERDIER, LOUBERS, MAILHOC, MILHAVET, NOAILLES, PUYCELCI, SAINT-BEAUZILE, SAINTE-CECILE-DU-CAYROU, SOUEL, TAIX, TONNAC, VAOUR, VIEUX, VILLENEUVE-SUR-VERE, VIRAC, PPRN i Vère 2.16616559 1.62725782 43.92659378 44.09980392 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7fcdbb2a-3c3b-4f76-aed3-ec1d89543f98 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7fcdbb2a-3c3b-4f76-aed3-ec1d89543f98 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/importerDonnees.do?importer=fiche&idJeu=832 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2258df60-856a-4143-9bf5-3626871daa67&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2258df60-856a-4143-9bf5-3626871daa67&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S