fr-120066022-jdd-8c8d8e59-6c4f-4195-9691-972dcb432d84 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) 0466626200 89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 30907 ddtm-sig@gard.gouv.fr pointOfContact 2026-05-06T02:11:36.984+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard L_ZONE_REG_PPRI_S_030 2026-05-04 revision 2025-10-27 publication 1 b0d2b629-61e6-4d36-ab27-7a56c8b8bcab http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002. Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours. Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard. onGoing DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) 0466626200 89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 30907 ddtm-sig@gard.gouv.fr pointOfContact DDTM 30 - SRCF - PR 0466626200 89 rue Weber CS 52002 NIMES CEDEX 30907 ddtm-pr@gard.gouv.fr custodian Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication ddtm30 theme gard theme ppri theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation Département du Gard 4.85621166 3.49464989 43.46615219 44.32603836 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8c8d8e59-6c4f-4195-9691-972dcb432d84 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8c8d8e59-6c4f-4195-9691-972dcb432d84 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b0d2b629-61e6-4d36-ab27-7a56c8b8bcab&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b0d2b629-61e6-4d36-ab27-7a56c8b8bcab&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Couche générée dans le cadre de la standardisation des PPRn (pilotage DREAL LR) assemblage des couches de zonage de l'ensemble des PPRi approuvés dans le Gard Modification avril 2017 : - suppression des communes du Grau du Roi et d'Aigues-Mortes - ajout des 27 communes du PPRI Gardon aval Mise à jour 2017 : - PPRi communal Rhony : Aigues-Vives, Boissières, Calvisson, Caveirac, Clarensac, Codognan, Congénies, Langlade, Mus, Nages-et-Solorgues, Saint-Come-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Vergèze (approuvé le 17/07/2017) - Commune de Montfaucon (approuvé le 05/12/2017) - Commune de Saze (approuvé le 18/10/2017) Mise à jour du 30/04/2019 : Ajout du PPRI de la commune de Pujaut Mise à jour du 19/12/2019 : Intégration des PPRI approuvés avant 2002. Mise à jour du 07/02/2020 : Corrections géométriques et application d'une nouvelle feuille de style. Mise à jour du 28/09/2021 : Ajout du périmètre du PPRI du Grau du Roi (approuvé le 09/11/2020) en attente des zonages règlementaires. La zone comporte un attribut (URLFIC) permettant de se référer aux documents pdf sur le site des services de l'Etat dans le Gard. Mise à jour du 26/10/2021 : Rectification de zonage sur la commune de Val d'Aigoual. Mise à jour du 25/02/2022 : Ajout des zonages du PPRI du Grau du Roi Mise à jour du 03/11/2022 : - Ajout des zonages du PPRI d'Aigues-Mortes (approuvé le 05/09/2022) - Ajout des zonages des 19 PPRI Rhône-Cèze-Tave : Cavillargues, Chusclan, Codolet, Connaux, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Gaujac, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, Laudun-l'Ardoise, Le Pin, Lussan, Orsan, Pougnadoresse, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques, Vallérargues (approuvés les 12/07/2022 et 22/07/2022) Mise à jour du 20/11/2023 : Correction d'erreur de codage sur la commune de Nages-et-Solorgues Mise à jour du 28/11/2024 : Correction d'erreur de codage sur la commune de Caveirac Mise à jour du 13/02/2025 : Correction d'erreur de zonage sur la commune de Lirac Mise à jour du 28/02/2025 : Correction d’erreur de zonage sur les communes de Boissières, Aigues-Vives, Calvisson, Clarensac, Congénies, Nages-et-Solorgues, Saint-Côme-et-Maruejols. Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi. Mise à jour du 07/03/2025 : Ajout du zonage du PPRI Gardon Aval (gorges et plaine) - Poulx approuvé le 02/02/1998 Mise à jour du 31/03/2025 : Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Haut Vidourle approuvé le 23/04/2001 Mise à jour du 02/06/2025 : - Ajout des zonages des 10 PPRI Alzon-Seynes approuvés le 13/03/2025 - Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Gardon d’Anduze approuvé le 17/04/1995 Mise à jour du 10/06/2025 : Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Arre inférieure approuvé le 23/06/1998 Mise à jour du 19/09/2025 : - Reprise de la vectorisation du zonage du Périmètre R-111.3 « Moyen Vistre » sur la commune de Le Cailar approuvé le 31/10/1994 - Ajout du zonage du PSS Ardèche approuvé le 27/03/1959 - Ajout du zonage du PSS Rhône Amont approuvé le 06/08/1982 - Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Rhony sur la commune de Le Cailar approuvé le 02/04/1996 Mise à jour du 27/10/2025 : Reprise de la vectorisation du zonage du PPR Confluence Rhône-Cèze-Tave approuvé le 10/03/2000 sur les communes de Saint-Étienne-des-Sorts et Roquemaure Mise à jour du 25/02/2026 : Correction d'erreur de codage sur la commune de Boissières Mise à jour du 09/03/2026 : - Correction d'erreur de codage sur les commune de Valleraugue, Chusclan, Saint-Paul-les-Fonts, Tresques, Cavillargues, Fons-sur-Lussan, Lussan - Reprise du périmètre du PPRI sur la commune de Saint-André-de-Roquepertuis Mise à jour du 04/05/2026 : Ajout d'information sur les 2 polygones concernés par l'annulation du PPRI d'Aigues-Mortes, décidée par jugement du TA de Nîmes du 16/10/2025