Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n'intègre pas un PPRN multirisques.

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Alternate title: N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_065

Date (Revision): 2025-04-26T23:13:13

Date (Revision): 2018-02-13

Date (Publication): 2015-10-14

Edition: 2

Identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cadd4785-93af-4cfa-a730-4647df69bb20

Series

fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8

Identifier: https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-aabb6954-ea78-4050-982f-ffe97ccc05b9

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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,

Owner

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

Arborescence thématique de la COVADIS

Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

données ouvertes

Domaines

N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
DREAL
DDT65
PUBLIC
VISUALISEUR_PPRN

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 2500

Metadata language: Français

Topic category

Planning cadastre
Geoscientific information

Description: HAUTES-PYRENEES

Geographic identifier: http://id.insee.fr/geo/departement/65

Unique resource identifier: 2154

Codespace: EPSG

Geometric object type: Surface

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Conformance result

Date (Publication): 2014-07-03

Statement: Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.

Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cependant, dans le cas des PPRN RGA, la zone réglementée couvre généralement l'ensemble du territoire communal.

Sur quelques communes, de petites zones ne sont toutefois pas concernées.