Picto-Occitanie
Plan de prévention des risques naturels - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit :
- 1 - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- 2 - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- 3 - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_S_082
- Date (Revision)
- 2025-06-25T23:16:51
- Date (Revision)
- 2023-10-06
- Date (Publication)
- 2019-03-28
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 64d237e5-08d3-4090-9820-fbb15f99dae5
- Status
- On going
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
- Hours of service
- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque technologique
- Theme
-
- pprn
- Keywords
-
- données ouvertes
- Domaines
-
- N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
- DREAL
- DDT82
- PUBLIC
- VISUALISEUR_PPRN
- Use limitation
- Pas de restriction
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- TARN-ET-GARONNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/82
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Explanation
-
INFO - ---------------------
INFO - VALIDATION DES TABLES
INFO -
INFO -
INFO - ----------------------------------
INFO - VALIDATION DES VALEURS D'ATTRIBUTS
INFO -
INFO -
INFO - -------------------------------------------------------------------
INFO - VALIDATION D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES DONNEES DU LOT
INFO -
INFO - Unicité des systèmes de projection du lot de données vérifiée
INFO - Le validateur n'a pas trouvé de jeux appartenant au géostandard spécifié
INFO -
INFO - ----------
INFO - CONCLUSION
INFO -
FATAL - Vérification terminée sans succès !
- Pass
- No
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b2f23a10-a7c2-4f84-a658-2f7b1a672af5 XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0 fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2025-06-25T23:16:52
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
- Hours of service
- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
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