fr-120066022-jdd-bafae097-f995-4511-91c1-551cd048b0fc fre utf8 dataset jeu de données DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact 2016-06-23T11:13:23.879+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones de sismicité - Hautes-Pyrénées N_SISMICITE_ZSUP_065 2011-07-21 publication 0 2495477d-0acf-4804-bda4-f4ee38a21ec5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées. Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), - quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l'Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011. Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique. Sur le département des Hautes-Pyrénées, l'ensemble des communes sont classées : - en zone 2 : risque faible, - en zone 3 : risque modéré - ou en zone 4 : risque moyen L'ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique. Utilisations potentielles : Mention dans les CU par les instructeurs ADS. Porter à connaissance DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact Risque/Séisme Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 geoscientificInformation HAUTES-PYRENEES http://id.insee.fr/geo/departement/65 0.64353275299072265625 -0.3268751204013824462890625 42.6750335693359375 43.611186981201171875 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bafae097-f995-4511-91c1-551cd048b0fc WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bafae097-f995-4511-91c1-551cd048b0fc WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.htm WWW:LINK-1.0-http--link Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2495477d-0acf-4804-bda4-f4ee38a21ec5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/2495477d-0acf-4804-bda4-f4ee38a21ec5.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Agrégation des polygones communaux concernés par un même niveau d'aléa sismique (de 2 à 4 pour le département des Hautes-Pyrénées) d'après la liste transmise par le service en charge de la thématique Risques. Cette couche est déclinée selon 3 référentiels : BD-Carto, BD-Topo, BD-Parcellaire, pour permettre une superposition selon les limites communales utilisées.