Picto-Occitanie
Table contenant la liste du gestionnaire de servitude d'utilité publique PM3 - Aveyron.
Table contenant la liste du gestionnaire de servitude d'utilité publique - Aveyron.
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
Simple
- Alternate title
- GESTIONNAIRE_SUP_012
- Date (Revision)
- 2016-02-10
- Date (Publication)
- 2016-09-13
- Date (Creation)
- 2016-12-13
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-41ad2f65-b5f1-40b2-97e6-9ff5d9e46e06
- Status
- onGoing On going
9, rue de Bruxelles
Bourran
, Rodez , 12033 , France0565754812
- Maintenance and update frequency
- annually Annually
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Theme
-
- gestionnaire
- Theme
-
- servitude
- Theme
-
- sup
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- AVEYRON, département de l'Aveyron
))
- Unique resource identifier
- 4171
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
- File identifier
- fr-120066022-jdd-c0fffa85-ce6a-448a-8136-f9ec1fd00253 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-13b6437c-e536-4d91-b2c6-9744f957da86 fr-120066022-sjdd-13b6437c-e536-4d91-b2c6-9744f957da86
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2016-12-13T15:59:37.680+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
9, rue de Bruxelles
Bourran
, Rodez , 12033 , France0565754812
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