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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Tarn - Revision partielle de Moissac - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRN_20160001_S_082
Date (Revision)
2024-04-24
Date (Publication)
2022-08-01
Date (Creation)
2022-08-01
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 368ff674-3835-478d-ba15-0966c2b33bd3
Series
  • fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, Quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222354
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • pprn
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Ne pas visualiser au-delà du 1/10 000e (limite de précision de la donnée géographique)
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
MOISSAC
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/82112
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

OnLine resource
Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-c2a84c17-c217-4561-8e77-99e679a68847
File identifier
fr-120066022-jdd-c2a84c17-c217-4561-8e77-99e679a68847 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-05-15T09:49:36.689+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

pprn
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zones à risque naturel

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