fr-120066022-jdd-c66159f3-a6b1-48d0-834c-83bc9800411d fre utf8 fr-120066022-sjdd-763b3c04-74a5-4478-aeb3-fa8310e602f6 dataset jeu de données DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) 0466626200 89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 30907 ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr pointOfContact 2019-04-30T16:23:32.291+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Types de risque traités dans un PPRN multirisques N_PPRN_MULTIRISQUE_030 2017-10-06 publication 2016-07-19 creation d5c567af-5079-463a-acc2-8d67c3e8698f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part. onGoing DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) 0466626200 89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 30907 ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr pointOfContact asNeeded Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE textTable 0 fre planningCadastre geoscientificInformation GARD, Département du Gard 4.8453464508056640625 3.263380527496337890625 43.46018218994140625 44.45980072021484375 false dBASE Database File (DBF) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c66159f3-a6b1-48d0-834c-83bc9800411d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c66159f3-a6b1-48d0-834c-83bc9800411d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PPRN_MULTIRISQUE WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d5c567af-5079-463a-acc2-8d67c3e8698f&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet dataset N_PPRN_MULTIRISQUE 2014-07-03 publication association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques couche créée dans le cadre du chantier de standardisation 2015 (pilotage DREAL LR) Modification avril 2017 : - suppression des communes du Grau du Roi et d'Aigues-Mortes - ajout des 27 communes du PPRI Gardon aval Mise à jour 30/04/2019 : Ajout PPRi de la commune de Pujaut N_PPRN_MULTIRISQUE 2014-07-03 publication N_PPRN_MULTIRISQUE