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Zone réglementée d'un PPRN Inondation dans l'Hérault

Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé. Attention seul le plan pdf des zonages réglementaires est opposable. Il est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l'urbanisme ou sur la page: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-approuves/Dossiers-des-PPR-approuves-au-format-PDF

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses

dans l'aire d''étude, mais ne faisant l''objet d'aucune contrainte réglemenentaire.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRI_S_034
Date (Revision)
2025-03-18
Date (Publication)
2017-03-29
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4ca54ceb-bc92-4b4d-a9a9-bba37e3b2683
Series
  • fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
Owner
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données

Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier

CS 60 556

, Montpellier cedex 02 , 34064 ,
0434466207
http://www.herault.gouv.fr/
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • hérault
Theme
  • inondation
Theme
  • risques
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
HERAULT
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/34
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

30/09/2013

Mise à jour suite à approbation PPRI de LATTES NISSAN LEZ ENSERUNE CAPESTANG MONTELS

Modification du champ Lien IAL de 150 à 250 caractères pour intégrer le changement du lien du site DDTM 34 vers IDE de l'Hérault

05/02/2014

Modification des liens IAL de 20 communes pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier.

04/03/2014

Modification des liens IAL d'Olargues pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier.

14/05/2014

Ajout zonage Grande Motte et Vias suite à approbation

Mise à jour des liens vers les cartes de zonage suite au passage du pdf au jpg

Correction des erreurs de lien vers IAL

03/06/2014

Ajout Zonage Agde suite approbation PPRi et suppression de l'ancien zonage

19/06/2013

Ajout de la zone non aedificandi "Dépression de la Lironde" sur la commune de Lattes.

24/09/2014

Correction erreur numerotation des objets

07/10/2014

Modification du zonage de Castelnau-le-Lez suite à approbation de la modification du PPRI de 1998.

31/10/2014

Numérisation du PPRI de Castelnau-le-Lez sur plan recalé.

02/07/2015

Approbation de la modification du PPRI de Pignan (Brue)

06/08/2015

Suppression du zonage du PPRI de Lunel approuvé le 15/09/2009 suite à l'annulation du 09/06/2015.

Ajout des liens manquants pour les cartes d'aléa de SAUVIAN et SERIGNAN

19/11/2015

PEZENAS correction d'un lien erroné pour l'Aléa

10/02/2016

PALAVAS-LES-FLOTS correction d'un zonage erroné sur le PPRI approuvé en 2005

16/03/2016

Ajout du lien vers l'arrêté d'appro au format PDF pour SAUVIAN

03/06/2016

Approbation des PPRI de

Autignac

Laurens

Magalas

Boujan sur Libron

Bassan

Lieuran les Béziers

Corneilhan

saint Genies de Fontedit

26/07/2016

Usclas d'Hérault correction cadastre écrit sans majuscule

07/10/2016

Correction d'une erreur de numérisation sur le PPRI de Pérols approuvé en 2004

02/11/2016

Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.

Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.

Rajout des objets numéroté de 1594 à 1884.

14/03/2017

Approbation de la modification du PPRI de Gignac

Approbation du PPRI de Lespignan

Correction d'erreurs de numérisation en limite communale de Gignac pour toutes les communes limitrophes

24/04/2017

Ajout de l'objet complémentaire Z2 pour toutes les communes sauf Béziers qui en disposait déjà et Pégairolles qui n'en a pas dans son règlement.

Correction d'erreurs de numérisation des zonages de Juvignac

21/06/2017

Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne

Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu

30/06/2017

Approbation PPRI de Saussines et Boisseron

12/07/2017

Approbation des PPRI de Gallargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel

Annulation du PPRI de Lunel

27/07/2017

Approbation des PPRI de Vendres et Montaud

21/09/2017

Correction du PPRI de Lavérune suite à une erreur matérielle de numérisation

28/09/2017

Correction d'erreurs de géométrie sur Marsillargues et Boisseron

23/05/2018

Correction d'un lien erroné Aléa Saint-Bauzille de Montmel

Correction numérisation zonage Abeilhan

01/06/2018

Correction doublon ID_MAP Objet 14 Abeilhan

19/07/2018

Correction numérisation zonage Le Pouget sur Orb suite à une erreur matérielle de numérisation

27/07/2018

Correction numérisation zonage Aniane suite à une erreur matérielle de numérisation.

23/08/2018

Correction numérisation zonage Cazouls d'Hérault suite à une erreur matérielle de numérisation.

Modification du lien vers ArreteAppro Portiragnes et Valras-Plage pour intégrer l'arrêté de prolongation de la prescription de révision.

27/11/2018

Correction d'un zonage manquant sur la commune de Bouzigues.

14/01/2019

Fusion des communes de St Christol et vérargues

Les Zonages en zones d'aléa sont renommés Entre-vignes avec conservation du nom de la commune d'origine dans la colonne observation.

Le zonage hors zone d'aléa est fusionné en un seul objet.

13/02/2019

PPRI de Mèze

Correction d'une erreur matérielle: ajout d'une zone RU manquante dans la zone du port

31/07/2019

Commune de Lattes ajout des lits mineurs manquants

11/02/2020

Commune de Vendres ajout de la zone en eau

27/02/2020

Commune de Marsillargues modif du lien pour Alea de jpg vers zip

10/07/2020

Approbation de la révision PPRI de Valras-plage

Modification de la classification des zones en eau, passage en catégorie 3 soumis à aléa

Ajout d'une zone blanche hors zone d'aléa sur la commune de Pégairolles de l'Escalette.

11/08/2020

Correction de la délimitation de la zone en eau sur Valras-Plage

12/08/2020

Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification.

Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019

17/08/2020

Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification.

12/11/2020

Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi

11/03/2021

Modification du zonage Marseillan suite à abrogation partielle du 02/03/2021

Modification du zonage Saint-Jean-de-Védas suite à abrogation partielle du 02/12/2020

Suppression d'un polygone sur Pézenas superposé sur Florensac par erreur.

14/04/2021

Ajout d'un zonage manquant sur La Tour sur Orb secteur Clairac suite à signalement

26/05/2021

Le Pouget Suppression d'une ZI au sud est de la commune qui n'apparaissait pas sur les cartes.

09/07/2021

Approbation de la révision du PPRi de Pérols le 29/06/2021

06/01/2022

Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié).

25/03/2022

Approbation de la modification du PPRI de Laroque (attention la modification a été faite sur la base du PCI express alors que le reste du PPRi a été numérisé sur le Cadastre)

07/04/2022

Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification

06/05/2022

Correction de l'affectation de Objet 3503 à Saint-Genies des Mourgues (Affecté par erreur à Saint-Drezery)

23/05/2022

Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022 : zone d'étude modifiée et intégration du lit mineur des cours d'eau dans le zonage de SAINT-DREZERY

16/06/2022

Fusion des zones Z2 de SAINT-DREZERY qui étaient en 4 morceaux distincts

25/01/2023

Ajout de la "Zs" pour la zone de sécurité de 75m sur le pied de digue à Valras plage.

18/04/2023: changement des url des champs URLFIC suite au changement du site IDE pref et URL_IAL suite à la création de la plateforme ERRIAL

18/10/2023: intégration de la révision du PPRi de Portiragnes approuvé le 06/10/2023.

12/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.

26/05/2025: correction erreur de géométrie sur Mauguio

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557
File identifier
fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-05-26T14:35:58.594+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)

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0434466207
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hérault inondation risques
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Risque/Inondation Risque/Zonages Risque naturel
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