Picto-Occitanie
Périmètres liés aux PPRN du département de l'Aveyron
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Table agrégée de l'ensemble des PPRN (inondations et mouvements de terrain) du département.
Contient à minima les périmètres prescrits et les périmètres réglementés.
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_S_012
- Date (Revision)
- 2025-06-25T23:18:11
- Date (Revision)
- 2023-07-21
- Date (Publication)
- 2017-09-04
- Date (Creation)
- 2016-10-05
- Edition
- 27
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ee125ef0-e4ad-43bc-925e-2aba83207d31
- Status
- On going
Owner
DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)
0565755000
0565754812
9, rue de Bruxelles
Bourran
, Rodez , 12033 , France0565754812
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Maintenance note
- Mise à jour au fur et à mesure de l'élaboration ou de la révision de PPRN
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- aveyron
- ppr
- périmètre
- Keywords
-
- données ouvertes
- Domaines
-
- N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
- DREAL
- DDT12
- PUBLIC
- VISUALISEUR_PPRN
- Use limitation
- Respecter l'échelle de visualisation et de ré-utilisation de la donnée (max 1/10 000)
- Use limitation
- Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Use limitation
- Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. - Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. - Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- AVEYRON, département de l'Aveyron
N
S
E
W
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-cda27333-4b11-4326-97ff-336b036920d6 XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2025-06-25T23:18:11
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)
0565755000
0565754812
9, rue de Bruxelles
Bourran
, Rodez , 12033 , France0565754812
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
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Not available