Picto-Occitanie
Sites d'activité économique - Tarn
Localisation des sites d'activité économique destinés aux activités industrielles, commerciales et artisanales.
Millésime 2024.
La table contient les zonages des documents d’urbanisme approuvés qui sont d’orientation «activité économique» (UX, AUX, AUX0, ...).
Ces données sont soit numérisées par la DDT à partir des dossiers papiers et/ou pdf soit récupérées auprès des autorités compétentes au format SIG.
Le champ 'site_statu' de la table permet de caractériser la typologie de la zone avec 3 types :
• Zones d’activité économique : gestion publique
• Parcs d’activité économique : gestion privée
• Espaces d’activité économique : gestion privée
Avant toute utilisation des données "Zones d’activité économique : gestion publique", veuillez valider ces données auprès des autorités compétentes conformément à l'article L. 318-8-1 du code de l'urbanisme.
Mise en conformité avec le standard CNIG "SITES ECONOMIQUES" version octobre 2023.
Simple
- Alternate title
- N_SITE_ECO_S_081
- Date (Revision)
- 2024-10-05
- Date (Publication)
- 2024-10-04
- Date (Creation)
- 2024-06-06
- Edition
- 6
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 693b393b-bb81-4e9d-9d7c-7b67c2a6b4f5
- Status
- completed Completed
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Lieux de production et sites industriels
- Theme
-
- données ouvertes
- Theme
-
- sites économiques
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Structure
- Description
- TARN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/81
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Il s'agit d'un inventaire non exhaustif, ne reflétant que l’état de la connaissance actuelle. L’absence d’un site sur un territoire donné ne signifie pas obligatoirement que ce dernier en est dépourvu.
La mise à jour s'effectue à partir des zonages des documents d'urbanismes (PLU et PLUi). Les limites sont calées sur le cadastre fourni par l'IGN.
Les polygones des zones de type UX, AUX, AUX0 pour le PLU par exemple sont ainsi insérés dans le fichier des sites d'activité économique.
La mise à jour des données attributaires s'appuie sur différentes sources de données (les documents d'urbanisme approuvés pour les zonages et les sites internet des gestionnaires pour les coordonnées) et sur des traitements SIG pour les champs calculés (surface de la zone, lots disponibles, nombre d'entreprises ...).
Données produites par le Bureau Systèmes d'Information Géographique de la DDT 81.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d3d48db9-1124-4fcb-96c9-524568efcca4 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-10-07T09:20:01.652+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Overviews
Spatial extent
Provided by
