En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le Ministère n’est pas en mesure

de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des Données et en particulier que les

Données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou

imprécisions. Des discordances avec les documents originaux opposables peuvent également provenir du

référentiel utilisé.

Les Données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Elles ne dispensent pas

des consultations obligatoires auprès des autorités publiques, des gestionnaires de données et de

servitudes ou des services instructeurs.

Seuls les documents papiers originaux annexés aux dossiers PPR approuvés, consultables en mairie, à la

Direction départementale des territoires ou à la Préfecture sont les documents de référence opposables aux

tiers. Ces documents en format .pdf sont accessibles sur le site internet des services de l’Etat en Lozère.

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).

La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.

Source du géoréférencement :

- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser

- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser

- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescrits

Source thématique :

- Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.