fr-120066022-jdd-f3f66a1f-f2b4-4963-b4f5-0518488a698a fre 8859part15 fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b dataset jeu de données DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h pointOfContact 2021-06-25T04:56:54.176+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone de revitalisation rurale 2013 - Département de Tarn-et-Garonne N_ZRR_ZSUP_082_2013 2014-08-06 revision 2015-03-23 publication 1 ef037058-7af1-4a21-96f9-446f29afc7ee http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente historicalArchive DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222324 0563222323 2, quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h owner DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222354 0563222323 2, Quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h owner DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) 0563222354 0563222323 2, Quai de Verdun MONTAUBAN 82000 FRANCE ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h owner Aménagement Urbanisme/Zonages Étude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication rural theme données ouvertes Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique utilisé : Copyright IGN - BDTopo Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur de la source de données : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part15 planningCadastre TARN-ET-GARONNE http://id.insee.fr/geo/departement/82 1.99704968929290771484375 0.73800098896026611328125 43.7682342529296875 44.393871307373046875 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f3f66a1f-f2b4-4963-b4f5-0518488a698a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f3f66a1f-f2b4-4963-b4f5-0518488a698a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-480a7740-0624-486d-bb52-16b5e9b862e7 WWW:LINK-1.0-http--link Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-480a7740-0624-486d-bb52-16b5e9b862e7 WWW:LINK-1.0-http--link Vue HTML des métadonnées sur internet http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=517e3f3597a291a6e51930680def6a4c&full=true WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct du jeu et des documents associés http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZRR_ZSUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation rurale http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=517e3f3597a291a6e51930680def6a4c&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ef037058-7af1-4a21-96f9-446f29afc7ee&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=ef037058-7af1-4a21-96f9-446f29afc7ee&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/ef037058-7af1-4a21-96f9-446f29afc7ee.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/ef037058-7af1-4a21-96f9-446f29afc7ee.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_ZRR_ZSUP 2014-02-06 publication Le serveur de gabarits a renvoyé l'erreur : "CODE_STANDARD_INCONNU" La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique BDTopo de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif BDTopo (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1 N_ZRR_ZSUP 2014-02-06 publication N_ZRR_ZSUP