Picto-Occitanie
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de l'Albigeois - Tarn
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_20140004_S_081
- Date (Revision)
- 2023-10-19
- Date (Publication)
- 2023-10-19
- Edition
- 3
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cb4b0914-d300-4a53-b266-9d662d3cc336
- Status
- completed Completed
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité
19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9
, Albi , 81013 , Francehttp://www.tarn.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- données ouvertes
- Theme
-
- inondations
- Theme
-
- zonages risque naturel
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- ALBI, ARTHES, BELLEGARDE, CAGNAC-LES-MINES, CAMBON, CASTELNAU-DE-LEVIS, CUNAC, FREJAIROLLES, LABASTIDE-DENAT, LE GARRIC, LESCURE-D'ALBIGEOIS, LE SEQUESTRE, MOUZIEYS-TEULET, PUYGOUZON, SAINT-JUERY, SAUSSENAC, TERSSAC, VALDERIES, VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS, PPRN i Albigeois
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-f88828b3-baf7-431b-8b2d-87925dead0c9 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-10-20T08:17:46.603+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
- Hours of service
- Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
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